Accueil » Guide » Droit & Fiscalité

Droit & Fiscalité

Quelles conséquences en cas de faute grave ?

Vous avez commis une faute dans votre travail et votre employeur l’a découvert. C’est la première fois que vous agissez ainsi. Vérifiez ici les sanctions qui pourraient en découler. Qu’est-ce qu’une faute grave ? Ce type de faute résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits qui vous sont imputables, en violation des obligations liées à votre contrat de travail. Du ...

Lire la suite »

Divorce de l’entrepreneur : quelles conséquences pour l’entreprise ?

Comment anticiper les effets d’une séparation sur la vie de son entreprise ? Avis d’expert. Comme tout un chacun, un chef d’entreprise peut être un jour confronté à la douloureuse expérience d’une procédure de divorce. Une situation qui n’est pas sans conséquences sur le plan professionnel. La propriété de l’entreprise Le premier point à aborder pour comprendre les différents risques ...

Lire la suite »

CNSS : les obligations financières de l’employeur

Les cotisations comprennent une part patronale égale à 16% de l’assiette de cotisation 1°) L’employeur a l’obligation de régler à la CNSS les cotisations dues. Les cotisations comprennent une part patronale égale à 16% de l’assiette de cotisation et une part travailleur égale à 5,5% de l’assiette soit au total 21,5%. 2°) L’employeur doit procéder à une retenue à la source sur son salaire de la quote ...

Lire la suite »