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Droit & Fiscalité

Quelles conséquences en cas de faute grave ?

mensonge-entretien

Vous avez commis une faute dans votre travail et votre employeur l’a découvert. C’est la première fois que vous agissez ainsi. Vérifiez ici les sanctions qui pourraient en découler. Qu’est-ce qu’une faute grave ? Ce type de faute résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits qui vous sont imputables, en violation des obligations liées à votre contrat de travail. Du ...

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Divorce de l’entrepreneur : quelles conséquences pour l’entreprise ?

Cracked relationship

Comment anticiper les effets d’une séparation sur la vie de son entreprise ? Avis d’expert. Comme tout un chacun, un chef d’entreprise peut être un jour confronté à la douloureuse expérience d’une procédure de divorce. Une situation qui n’est pas sans conséquences sur le plan professionnel. La propriété de l’entreprise Le premier point à aborder pour comprendre les différents risques ...

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CNSS : les obligations financières de l’employeur

CNSS

Les cotisations comprennent une part patronale égale à 16% de l’assiette de cotisation 1°) L’employeur a l’obligation de régler à la CNSS les cotisations dues. Les cotisations comprennent une part patronale égale à 16% de l’assiette de cotisation et une part travailleur égale à 5,5% de l’assiette soit au total 21,5%. 2°) L’employeur doit procéder à une retenue à la source sur son salaire de la quote ...

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