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Quelles conséquences en cas de faute grave ?

Vous avez commis une faute dans votre travail et votre employeur l’a découvert. C’est la première fois que vous agissez ainsi. Vérifiez ici les sanctions qui pourraient en découler.
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Qu’est-ce qu’une faute grave ?

Ce type de faute résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits qui vous sont imputables, en violation des obligations liées à votre contrat de travail. Du fait de son importance, elle rend impossible votre maintien à votre poste. Il peut s’agir d’un fait unique (par exemple, vous avez insulté l’un de vos collègue de bureau), ou d’un ensemble de faits cumulés (plusieurs retards injustifiés).

Quels comportements constituent une faute grave ?

A titre d’exemples, constitue une faute grave le fait de :
- partir en congé sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de votre employeur ;
- abandonner son poste de travail
- s’absenter sans justification de manière prolongée ;
- multiplier les absences de courtes durées non justifiées ;
- ne plus adresser de justificatif d’arrêt de travail pour maladie malgré les mises en demeure de votre employeur ;
- emprunter une machine ou un véhicule de l’entreprise sans autorisation pour votre usage personnel ;
- harceler au téléphone un(e) collègue de bureau ;
- dénigrer votre supérieur hiérarchique auprès d’un(e) futur(e) collègue de bureau ;
- faire preuve de violence ;
- tenir des propos injurieux ou racistes ;
- ne pas restituer les recettes perçues pour le compte de votre employeur ;
- voler du matériel ou de l’argent ;
- se faire rembourser des frais professionnels fictifs ;
- faire preuve d’un retard considérable dans l’exécution de votre travail ;
- refuser de vous déplacer occasionnellement, même en l’absence de clause de mobilité ;
- refuser de respecter des règles d’hygiène ou de sécurité ;
- etc.

Existe-t-il des circonstances atténuantes pouvant jouer en votre faveur ?

Oui. Le degré de gravité d’une faute s’apprécie en tenant compte de deux éléments :

La faute en tant que telle :

- son caractère moral ou immoral,
- son caractère excusable ou inexcusable,
- son lien direct avec le dommage constaté ;

Le salarié fautif :

- a-t-il commis la faute volontairement ou involontairement ?
- la faute était-elle préméditée ou non ?
- la faute résulte-t-elle d’une action directe ou d’une abstention fautive ?
- avait-il en sa possession tous les éléments lui permettant d’éviter cette faute (connaissance d’un point particulier du règlement intérieur, d’une procédure de travail, etc.) ?
- avait-il déjà des antécédents fautifs ?
- son éventuelle inexpérience peut-elle expliquer – au moins partiellement – la faute ?

Votre faute peut donc parfois être atténuée par certains faits. C’est le cas, par exemple, si vous quittez votre poste de travail sans autorisation pour aller consulter un médecin, qui vous prescrit par la suite un arrêt de travail.

Attention : votre employeur devra prononcer sa sanction au plus tard 2 mois après avoir eu connaissance des faits fautifs. Au delà, il y a prescription.

Quelle est la différence avec une faute légère ou une faute lourde ?

Tout en justifiant une sanction disciplinaire, la faute simple ou faute légère est celle qui ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour entraîner la cessation immédiate de la relation de travail (par exemple une tenue vestimentaire non conforme).
A l’inverse, la faute lourde est d’une particulière gravité et révèle une intention de nuire à l’employeur (par exemple la divulgation de secrets de fabrication).

Quelle sanction découle d’une faute grave ?

La faute grave a un impact direct sur votre salaire ou sur votre présence dans l’entreprise : mise à pied disciplinaire, rétrogradation ou mutation disciplinaire et, enfin, licenciement.

Quelles sont les conséquences d’une faute grave si vous êtes en CDD ?

Si vous avez commis une faute grave, votre employeur peut rompre votre CDD avant son terme. Comme dans le cadre d’un CDI, vous n’effectuez alors pas de préavis et ne percevez ni indemnité de licenciement, ni indemnité de précarité.

Le licenciement pour faute grave est lourd de conséquences pour le salarié, qui perd le droit à l’indemnité de licenciement et à l’indemnité de préavis.

Notez-le : Le licenciement pour faute grave est lourd de conséquences pour le salarié, qui perd le droit à l’indemnité de licenciement et à l’indemnité de préavis. Si le salarié a eu l’intention de vous nuire ou de nuire à l’entreprise, il ne s’agit plus d’une faute grave, mais d’une faute lourde.

Source : Maviepro.fr

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